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Permis de démolir
N° PD 07130619M0005
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE ROBESPIERRE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
05/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 96
Superficie du terrain
659 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse22 RUE ROBESPIERRE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBM 96
Superficie terrain659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.