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Permis de démolir
N° PD 07130620M0002
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Adresse du terrain
RUE RENE COTY ET RESISTANC MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
02/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 735 · BK 266
Superficie du terrain
3535 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIRET01545063800067
SIREN015450638
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseRUE RENE COTY ET RESISTANC MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBI 735 · BK 266
Superficie terrain3535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.