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Permis de démolir
N° PD 07130621M0003
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DU VIEUX BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
08/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 194 · AI 232 · AI 233
Superficie du terrain
2319 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse21 RUE DU VIEUX BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAI 194 · AI 232 · AI 233
Superficie terrain2319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.