Permis de démolir
N° PD 07130621M0008
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
49 RUE DE GOURDON MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 297
Superficie du terrain
20851 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse49 RUE DE GOURDON MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBH 297
Superficie terrain20851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.