Permis de démolir
N° PD 07130621M0009
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
Adresse du terrain
27 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 217
Superficie du terrain
4865 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES
SIRET21710306800011
SIREN217103068
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse27 RUE DE LA FERME MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBT 217
Superficie terrain4865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.