Permis de démolir
N° PD 07130621M0013
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SCI L'IMMOBILIERE
Adresse du terrain
12 RUE DES PRES MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 222
Superficie du terrain
3395 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI L'IMMOBILIERE
SIRET40173886900015
SIREN401738869
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse12 RUE DES PRES MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBS 222
Superficie terrain3395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.