Permis de démolir n° PD 07130622M0003 à Montceau-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 07130622M0003

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Adresse du terrain

27 RUE FRANCOIS MATHET MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 84

Superficie du terrain

376 m²

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SIRET01545063800067

SIREN015450638

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse27 RUE FRANCOIS MATHET MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAV 84

Superficie terrain376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.