Permis de démolir n° PD 07130622M0004 à Montceau-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 07130622M0004

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

49 RUE DE GOUDRON MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 299

Superficie du terrain

5841 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse49 RUE DE GOUDRON MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBH 299

Superficie terrain5841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.