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Permis de démolir
N° PD 07130624M0004
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE VIEUX BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 183
Superficie du terrain
368 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse31 RUE VIEUX BOIS DU VERNE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAI 183
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.