Permis de démolir
N° PD 07130625M0009
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SCI LE COLVERT
Adresse du terrain
46 QUAI JULES CHAGOT MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
18/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 214 · AH 68
Superficie du terrain
8210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LE COLVERT
SIRET42239743000022
SIREN422397430
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse46 QUAI JULES CHAGOT MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAH 214 · AH 68
Superficie terrain8210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.