Permis de démolir n° PD 07130625M0017 à Montceau-les-Mines

Permis de démolir

N° PD 07130625M0017

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Adresse du terrain

22 RUE DE SANVIGNES MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 45 · CL 46

Superficie du terrain

622 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SIRET01545063800067

SIREN015450638

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse22 RUE DE SANVIGNES MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesCL 45 · CL 46

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.