Permis de démolir
N° PD 07130625M0018
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Adresse du terrain
33 RUE MOLIERE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
12/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 137 · BX 138
Superficie du terrain
838 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIRET01545063800067
SIREN015450638
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse33 RUE MOLIERE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBX 137 · BX 138
Superficie terrain838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.