Déclaration préalable de travaux n° DP 07130625M0191 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130625M0191

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SCI JNS

Adresse du terrain

12 RUE D'AUTUN MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 163

Superficie du terrain

391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI JNS

SIRET44825175100013

SIREN448251751

Code postal34200

LocalitéSETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse12 RUE D'AUTUN MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBO 163

Superficie terrain391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée182 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.