Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130625M0051
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE GAMBETTA MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
03/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 165
Superficie du terrain
345 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/04/2025
Ouverture du chantier03/04/2025
Achèvement des travaux08/04/2025

👤Demandeur

Code postal71230
LocalitéST VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse10 RUE GAMBETTA MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBS 165
Superficie terrain345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant93 m²
Surface habitable issue de transfo88 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.