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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130625M0045
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE JEAN DIDIER MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
24/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 546
Superficie du terrain
266 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/03/2025

👤Demandeur

Code postal71230
LocalitéST VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse27 RUE JEAN DIDIER MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBY 546
Superficie terrain266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.