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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130623M0027
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SCI JUBACLO
Adresse du terrain
35 B RUE CARNOT MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
07/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 121
Superficie du terrain
163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JUBACLO
SIREN510982408
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse35 B RUE CARNOT MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBP 121
Superficie terrain163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.