Déclaration préalable de travaux n° DP 07130623M0023 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130623M0023

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU CHANCELIER ROLLIN MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 240

Superficie du terrain

295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/02/2023

Ouverture du chantier14/08/2023

Achèvement des travaux30/09/2024

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse15 RUE DU CHANCELIER ROLLIN MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAX 240

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.