Déclaration préalable de travaux n° DP 07130622M0165 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130622M0165

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

LES ATELIERS

Adresse du terrain

5 RUE DE VERDUN MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 289 · BT 290 · BT 291

Superficie du terrain

620 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationLES ATELIERS

SIRET88884380200024

SIREN888843802

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse5 RUE DE VERDUN MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBT 289 · BT 290 · BT 291

Superficie terrain620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant258 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable démolie37 m²

Surface habitable transformée45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.