Déclaration préalable de travaux n° DP 07130622M0112 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130622M0112

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SCI ARTELLIA

Adresse du terrain

53 RUE DE MOULINS MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 255

Superficie du terrain

961 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ARTELLIA

SIREN422410449

Code postal71300

LocalitéGOURDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse53 RUE DE MOULINS MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBN 255

Superficie terrain961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.