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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130621M0194
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE JULES GUESDE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 33
Superficie du terrain
179 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/11/2021
Ouverture du chantier03/11/2021
Achèvement des travaux05/11/2021

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse11 RUE JULES GUESDE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBD 33
Superficie terrain179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.