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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130618M0085
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE DE LA REPUBLIQUE/13 RU MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
13/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 102
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse35 RUE DE LA REPUBLIQUE/13 RU MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBD 102
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant142 m²
Surface habitable issue de transfo254 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.