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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130618M0082
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Adresse du terrain
14 RUE DES GEORGETS MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
09/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 37 · CM 39
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/01/2019
Ouverture du chantier09/04/2019
Achèvement des travaux14/11/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIRET01545063800067
SIREN015450638
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse14 RUE DES GEORGETS MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesCM 37 · CM 39
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant204 m²
Surface habitable issue de transfo200 m²
Surface habitable démolie4 m²
Surface habitable transformée200 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.