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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130617M0093
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE HENRI CHAUSSON MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
10/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 306
Superficie du terrain
101 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/01/2018
Ouverture du chantier10/03/2018
Achèvement des travaux29/06/2018

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse10 RUE HENRI CHAUSSON MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBM 306
Superficie terrain101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.