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Permis de construire
N° PC 07130623M0011
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SCI DUPAYAGE
Adresse du terrain
16 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 147
Superficie du terrain
929 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DUPAYAGE
SIRET48795468700025
SIREN487954687
Code postal62128
LocalitéBOIRY BECQUERELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse16 RUE JEAN BOUVERI MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBO 147
Superficie terrain929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.