Permis de construire n° PC 07130622M0025 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130622M0025

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SCI CHATILLON

Adresse du terrain

8 RUE GASTON CREMIEUX MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 94

Superficie du terrain

383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CHATILLON

SIRET52957559900038

SIREN529575599

Code postal71230

LocalitéST VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse8 RUE GASTON CREMIEUX MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBD 94

Superficie terrain383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo607 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.