Permis de construire n° PC 07130621M0015 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130621M0015

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SCI LOGAN

Adresse du terrain

9 RUE BEAUBERNARD MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 150

Superficie du terrain

181 m²

Logements créés

Surface habitable créée

238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LOGAN

SIRET88442541400015

SIREN884425414

Code postal91260

LocalitéJUVISY SUR ORGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse9 RUE BEAUBERNARD MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBN 150

Superficie terrain181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée238 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.