Permis de construire
N° PC 07130621M0014
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE DES OISEAUX MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 2
Superficie du terrain
592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier10/09/2021
Achèvement des travaux23/10/2021

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse40 RUE DES OISEAUX MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBT 2
Superficie terrain592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée67 m²
Surface habitable issue de transfo144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.