Permis de construire n° PC 07130616M0014 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130616M0014

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DES CHASSINS MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 449

Superficie du terrain

1421 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt29/11/2017

Date d'autorisation17/05/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux29/11/2017

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse44 RUE DES CHASSINS MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBZ 449

Superficie terrain1421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.