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Permis de construire
N° PC 07130616M0007
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DE CHARMOY MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
14/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 91
Superficie du terrain
848 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

Code postal71450
LocalitéBLANZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse8 RUE DE CHARMOY MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAM 91
Superficie terrain848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.