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Permis de construire
N° PC 07130615M0023
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE LA REPUBLIQUE MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 99
Superficie du terrain
389 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

Code postal71130
LocalitéVENDENESSE SUR ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse29 RUE DE LA REPUBLIQUE MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBD 99
Superficie terrain389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Surface habitable démolie5 m²
Surface habitable transformée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.