Permis de construire n° PC 07130614M0032 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130614M0032

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE DU MOULIN MALTERRE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 172

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/01/2021

Date d'autorisation03/12/2014

Ouverture du chantier09/09/2015

Achèvement des travaux06/01/2021

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse30 RUE DU MOULIN MALTERRE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAD 172

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.