Permis de construire n° PC 07130614M0031 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130614M0031

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE DIJON MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

28/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 16

Superficie du terrain

1493 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/11/2014

Ouverture du chantier28/03/2015

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéGOURDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse5 RUE DE DIJON MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBO 16

Superficie terrain1493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant141 m²

Surface habitable issue de transfo141 m²

Surface habitable transformée141 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.