Permis de construire n° PC 07130614M0024 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130614M0024

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SCI DE LA BRUYERE

Adresse du terrain

20-22 RUE DE LA COUDRAIE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 231 · AP 263 · AP 500P

Superficie du terrain

3088 m²

Logements créés

Surface habitable créée

255 m²

← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/10/2014

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA BRUYERE

SIREN802703454

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse20-22 RUE DE LA COUDRAIE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAP 231 · AP 263 · AP 500P

Superficie terrain3088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée255 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.