Permis de construire n° PC 07130614M0011 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130614M0011

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CHARMOY MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

19/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 271P · AM 306P

Superficie du terrain

1098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/02/2018

Date d'autorisation19/05/2014

Ouverture du chantier19/08/2015

Achèvement des travaux27/02/2018

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseRUE DE CHARMOY MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAM 271P · AM 306P

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.