Permis de construire n° PC 07130614M0002 à Montceau-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07130614M0002

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GRANDE SORME MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 399P · AO 43P · AO 468P

Superficie du terrain

750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/03/2014

Ouverture du chantier21/06/2014

Achèvement des travaux02/01/2015

👤Demandeur

Code postal71230

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

AdresseRUE DE LA GRANDE SORME MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAO 399P · AO 43P · AO 468P

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.