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Permis de construire
N° PC 07130613M0011
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Adresse du terrain
9 RUE DE HONFLEUR MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 95
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
251 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt26/11/2014
Date d'autorisation16/08/2013
Ouverture du chantier04/03/2014
Achèvement des travaux26/11/2014

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIRET77859650200030
SIREN778596502
Code postal71009
LocalitéMACON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse9 RUE DE HONFLEUR MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAI 95
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée251 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.