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Permis de construire
N° PC 04619922X0005
Ville de Montcabrier · 46700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 IMP DES BELS OUSTALS COURTY MONTCABRIER 46700
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1327 · 0B 1278 · 0B 1279
Superficie du terrain
25843 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

Code postal46700
LocalitéMONTCABRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontcabrier (46199)
Code postal46700
Adresse76 IMP DES BELS OUSTALS COURTY MONTCABRIER 46700
Parcelles0B 1327 · 0B 1278 · 0B 1279
Superficie terrain25843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.