Déclaration préalable de travaux
N° DP 04619924X0010
Ville de Montcabrier · 46700
Bénéficiaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
Adresse du terrain
MONTCABRIER 46700
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 490
Superficie du terrain
4 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIRET20009022300013
SIREN200090223
Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontcabrier (46199)
Code postal46700
AdresseMONTCABRIER 46700
Parcelles0D 490
Superficie terrain4 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.