Déclaration préalable de travaux
N° DP 04619922X0002
Ville de Montcabrier · 46700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTCABRIER
Adresse du terrain
129 COTE CABRIMONTAINE MONTCABRIER 46700
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1179 · 0D 422 · 0D 1068
Superficie du terrain
21288 m²
Surface locaux créée
675 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCABRIER
SIRET21460199900011
SIREN214601999
Code postal46700
LocalitéMONTCABRIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontcabrier (46199)
Code postal46700
Adresse129 COTE CABRIMONTAINE MONTCABRIER 46700
Parcelles0D 1179 · 0D 422 · 0D 1068
Superficie terrain21288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19305 m²
Surface locaux créée675 m²
Surface publique avant19305 m²
Surface publique créée675 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.