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Permis de construire
N° PC 02619323N0005
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 1194 · 0H 900 · 0H 841
Superficie du terrain
359 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
SIRET21260193400012
SIREN212601934
Code postal26570
LocalitéMONTBRUN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
AdresseLE VILLAGE MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Parcelles0H 1194 · 0H 900 · 0H 841
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.