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Permis de construire
N° PC 02619314N0007
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GABELLE DE VERGOL MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 24 · K 25
Superficie du terrain
433 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/01/2019
Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

Code postal26570
LocalitéMONTBRUN-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
AdresseLA GABELLE DE VERGOL MONTBRUN-LES-BAINS 26570
ParcellesK 24 · K 25
Superficie terrain433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo160 m²
Surface habitable démolie30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.