Permis de démolir
N° PD 02619313N0001
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHABRERIEUX MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1486
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal84110
LocalitéSAINT-MARCELLIN-LES-VAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
AdresseLE CHABRERIEUX MONTBRUN-LES-BAINS 26570
ParcellesH 1486
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.