1. Accueil
  2. Cadastre Montbrun-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02619313N0002
Permis de démolir
N° PD 02619313N0002
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUART TOSCAN LE MOULIN MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 111
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Montbrun-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

Code postal26170
LocalitéLA PENNE-SUR-L OUVEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
AdresseQUART TOSCAN LE MOULIN MONTBRUN-LES-BAINS 26570
ParcellesG 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.