Permis de démolir
N° PD 02619314N0002
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CONDAMINE MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1617 · H 1618
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

Code postal84110
LocalitéSAINT-MARCELLIN-LES-VAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
AdresseLA CONDAMINE MONTBRUN-LES-BAINS 26570
ParcellesH 1617 · H 1618
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.