Permis d'aménager
N° PA 02619322N0001
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS
SIRET21260193400012
SIREN212601934
Code postal26570
LocalitéMONTBRUN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.