Déclaration préalable de travaux n° DP 02619319N0006 à Montbrun-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619319N0006

Ville de Montbrun-les-Bains · 26570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RESIDENCE DU PARC - ZAC D MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 772

Superficie du terrain

1199 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

Code postal26570

LocalitéMONTBRUN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontbrun-les-Bains (26193)

Code postal26570

AdresseRESIDENCE DU PARC - ZAC D MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Parcelles0G 772

Superficie terrain1199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant110 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.