Déclaration préalable de travaux n° DP 02619315N0004 à Montbrun-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619315N0004

Ville de Montbrun-les-Bains · 26570

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Adresse du terrain

LES CROTTES MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 715

Superficie du terrain

12469 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montbrun-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

SIRET21260193400012

SIREN212601934

Code postal26570

LocalitéMONTBRUN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontbrun-les-Bains (26193)

Code postal26570

AdresseLES CROTTES MONTBRUN-LES-BAINS 26570

ParcellesG 715

Superficie terrain12469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.