Permis de construire n° PC 02619323N0003 à Montbrun-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02619323N0003

Ville de Montbrun-les-Bains · 26570

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1059

Superficie du terrain

28 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

SIRET21260193400012

SIREN212601934

Code postal26570

LocalitéMONTBRUN LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontbrun-les-Bains (26193)

Code postal26570

AdressePLACE DE LA MAIRIE MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Parcelles0H 1059

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.