Permis de construire n° PC 02619322N0004 à Montbrun-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02619322N0004

Ville de Montbrun-les-Bains · 26570

Bénéficiaire

FONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN

Adresse du terrain

315 ROUTE DES THERMES MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 849 · 0G 848 · 0G 846

Superficie du terrain

10231 m²

Surface locaux créée

877 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN

SIRET89991080600012

SIREN899910806

Code postal73100

LocalitéAIX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontbrun-les-Bains (26193)

Code postal26570

Adresse315 ROUTE DES THERMES MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Parcelles0G 849 · 0G 848 · 0G 846

Superficie terrain10231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1299 m²

Surface locaux créée877 m²

Surface publique avant1299 m²

Surface publique créée877 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.