Permis de construire
N° PC 02619322N0004
Ville de Montbrun-les-Bains · 26570
Bénéficiaire
FONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN
Adresse du terrain
315 ROUTE DES THERMES MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 849 · 0G 848 · 0G 846
Superficie du terrain
10231 m²
Surface locaux créée
877 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DES THERMES DE MONTBRUN
SIRET89991080600012
SIREN899910806
Code postal73100
LocalitéAIX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontbrun-les-Bains (26193)
Code postal26570
Adresse315 ROUTE DES THERMES MONTBRUN-LES-BAINS 26570
Parcelles0G 849 · 0G 848 · 0G 846
Superficie terrain10231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1299 m²
Surface locaux créée877 m²
Surface publique avant1299 m²
Surface publique créée877 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.