Permis de construire n° PC 02619321N0009 à Montbrun-les-Bains

Permis de construire

N° PC 02619321N0009

Ville de Montbrun-les-Bains · 26570

Bénéficiaire

SCI DES GITES DE MOUSSAN

Adresse du terrain

MOUSSAN MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Date d'autorisation

24/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 188 · 0D 187 · 0D 186

Superficie du terrain

15080 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montbrun-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES GITES DE MOUSSAN

SIRET84167868300019

SIREN841678683

Code postal26570

LocalitéMONTBRUN-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontbrun-les-Bains (26193)

Code postal26570

AdresseMOUSSAN MONTBRUN-LES-BAINS 26570

Parcelles0D 188 · 0D 187 · 0D 186

Superficie terrain15080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant246 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.